Association Lévesque Inc.
Adopté le 20 juin 1998, Modifié le 5 septembre 1999, Modifié le 1 septembre 2002, Modifié le 23 aout 2008, Modifié le 2 mai 2009
Ratifié par les membres réunis en Assemblée générale annuelle le 29 aout 2009
Association Lévesque Inc.
Adopté le 20 juin 1998, Modifié le 5 septembre 1999, Modifié le 1 septembre 2002, Modifié le 23 aout 2008, Modifié le 2 mai 2009
Ratifié par les membres réunis en Assemblée générale annuelle le 29 aout 2009
Pour télécharger ou ouvrir la liste des règlements en fichier PDF, c’est ici: règlements